Avis d'enquête publique

AVIS d'Enquête Publique, pdf, 97ko

Du 16 novembre au 1er décembre 2017

préalable au déclassement dans le domaine privé de la commune

- D'une portion de la parcelle cadastrée section A n° 1808 sise les Agroufiouns

- De cinq portions de la parcelle cadastrée section B n° 1129 sise rue des Lavandes

- D'une portion de la parcelle cadastrée section A n° 1405 sis Pied Mont du Bouquier

- De trois portions du domaine public de l'ancien lotissement Petit Bec