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Pierre SALETES et Wilfrid MACK
Pierre SALETES et Wilfrid MACK

Police municipale

la police municipale

Rôle de la police municipale de Caromb 

 

Conformément au code général des collectivités territoriales le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.  

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.  

Le maire peut, par arrêté motivé, réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.  

Les policiers municipaux sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire.  

Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal dans les conditions prévues au code de procédure pénale, ainsi que pour les lois et règlements pour lesquels compétence leur est donnée.  

Ils sont agents de police judiciaire adjoint (A.P.J.A.).  

Le rôle de notre police municipale est aussi de servir tout citoyen se trouvant sur le territoire de la commune, qu'il y réside ou non, mais également de réprimer si nécessaire les infractions sans prendre en compte le lieu de résidence.

  • "La loi prévoit une protection pour les fonctionnaires de police municipale au même titre que la police d'Etat en matière d'outrage (Article 433-5 du Code Pénal) ;
  • ils peuvent à ce titre interpeller une personne ayant à leur égard des paroles outrancières, utiliser si nécessaire les moyens de coercition, et le conduire dans les locaux du commissariat où il sera mis à la disposition de l'Officier de Police Judiciaire ;
  • le fonctionnaire outragé se portera partie civile demandant ainsi des dommages et intérêts.
  • La peine prévue est 7 500 € ; d'amende et 6 mois de prison ;
  • Les autres fonctionnaires n'appartenant pas à ce cadre d'emploi, même non-titulaires sont également protégés par la loi 83-634 du 13/07/1983 en son article 11." Ils devront déposer une plainte auprès de la police nationale.

Les effectifs de notre police municipale ont pour mission :

  1. le renforcement de la sécurité aux abords des écoles ;
  2. la surveillance des parcs et jardins de la ville ;
  3. le contact permanent avec les adolescents des quartiers pour prévenir les dérives ;
  4. l'encadrement des manifestations associatives et municipales ;
  5. Le rôle de la Police municipale de Caromb est de veiller à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique
  6. de faire respecter les arrêtés du Maire et les arrêtés préfectoraux
  7. faire respecter le Code de la route
  8. surveiller les logements pendant les vacances d'été,
  9. faire respecter le règlement sanitaire et départemental,
  10. prendre en charge la fourrière animale et automobile,
  11. surveiller les marchés et les foires.
  12. La Police municipale patrouille dans la ville à des horaires aléatoires
  13. Horaires de l'accueil de la PM :

L'accueil au public dans les locaux de la Police municipale s'effectue  

Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17 h .

Mairie de Caromb

Rue du grand jardin

84330 Caromb

Tél: 04 90 62 40 28  

 

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