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Si la famille effectue la déclaration, elle doit fournir : Le certificat constatant le décès établi par le médecin Le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt Une pièce d'identité du
Un dossier doit être constitué par le service d'état civil de votre mairie.
A l'accueil de votre mairie : sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de famille. Par courrier : Avec mention du nom, date de naissance,ou de mariage, ou de décès et de la filiatio
Naissance A faire impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers. Veuillez fournir : la déclaration de naissance
Pour s'inscrire sur les listes électorales de la commune de Caromb, vous devez vous présenter en Mairie, à l'accueil, : Carte nationale d'identité en cours Livret de famille si le futur électeu
A demander à la mairie du lieu de domicile, veuillez fournir : 1 pièce d’identité
Depuis le 8 Mars 2017 la collectivité n'est plus en mesure de gérer et transférer les dossiers des cartes d'identités Nouvelle procédure pour l'obtention d'une nouvelle carte La demande s'effec
Sont concernés les jeunes filles et garçons qui atteindront leurs 16 ans dans l'année civile. Ils doivent se présenter à la mairie, à l'accueil général, dans le mois de leur 16ème anniversaire, munis
Casier judiciaire Demande directe par internet : https://www.service-public.fr/ ou document papier en mairie Ou écrire au : Service du Casier Judiciaire 107 rue
La demande comporte plusieurs phases. Phase 1 : s’informer Se rendre à la mairie de sa commune pour connaitre les règles d’urbanisme applicable au terrain concerné. Rechercher un profes
Publié par La CoVe
Vendre ou acheter sur le site du Marché Horticole & Pépinières Ventoux Provence Ce marché professionnel de référence du Grand Sud rassemble 150 producteurs et professionnels qui présentent un
Lorsque l’objet d’un marché correspond à votre secteur d’activité et retient votre attention, vous devez, pour pouvoir répondre à la mise en concurrence, vous procurer le Dossier de Consultation des E
