Fondation du patrimoine

FONDATION DU PATRIMOINE

FONDATION PRESENTATION GENERALE

 

 

 

 

LES ADMINISTRATEURS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

 

 

Monsieur Charles de CROISSET, Président

Monsieur Dominique LEGER Vice-président

 

Administrateurs - Fondateurs Industriels -

 

AXA                                                                                        Monsieur Bertrand de FEYDEAU

BELLON S.A. (SODEXHO-ALLIANCE)                                             Madame Pierre BELLON

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE SA                            Monsieur  Guillaume D'ANDLAU

VIVENDI                                                                                                   Monsieur Jean-François DUBOS

FIMALAC                                                                Monsieur Marc Ladreit de LAcharrière

DANONE                                                                           Monsieur Geoffroy PINONCELY

DEVANLAY                                                                      Monsieur  Dominique JACOMET

FONDATION ELECTRICITE DE France                                         Monsieur Marcel BOITEUX

INDRECO                                                                                Monsieur Léon CLIGMAN

L'OREAL                                                                                   Monsieur Loïc ARMAND

MICHELIN                                                                            Monsieur Jacques JORDAN

PARCS ET JARDINS DE France                                   Monsieur B. de La ROCHEFOUCAULD

FFB                                                                                     Monsieur Christian BAFFY

 

Administrateurs - Personnalités qualifiées -

 

Monsieur Antoine PONCET, Membre titulaire de l'Académie des Beaux-Arts

Désigné par le Premier Ministre

Madame Catherine MORIN-DESAILLY, Sénateur de la Seine-Maritime

désignée par Monsieur la Président du Sénat

Madame Nathalie DAHM, Vice- Présidente du Conseil Régional de Champagne-Ardenne

Désigné par l'Association des Présidents de Conseils Régionaux

Monsieur Christian KERT

Désigné par le Président de l'Assemblée Nationale

Monsieur Michel GUEGAN

Désigné par l'Association des Maires de France

 

Administrateurs représentant les adhérents

 

Monsieur Roger BECHET, Président de la Sauvegarde de Senlis

Monsieur Philippe TOUSSAINT, Président des Vieilles Maisons Françaises

 Monsieur Michel FONTAINE, Président de Maisons Paysannes de France

 

Commissaires du Gouvernement

 

Madame Françoise JEANMOUGIN                                                       Ministère de la Culture

Madame Marie LOTTIER                                                                      Ministère de L'Intérieur

Madame Catherine BERGEAL                Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

 

 

 

 

 

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION  DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

 

 

Madame Paule ALBRECHT                                           Présidente de la S.P.P.E.F. 

 

Madame Louise d'HARCOURT               Présidente de l'Association de défense du site de Fontfroide 

 

Monsieur André BETTENCOURT                                  Ancien Ministre

 

Monsieur Yann GAILLARD                                            Sénateur de l'Aube

 

Monsieur Jean-Paul HUGOT                                            Ancien Sénateur du Maine-et-Loire

 

Monsieur Henry LOYRETTE                                           Président Directeur du Musée du Louvre

 

Monsieur Henry de LEPINAY                          Président de l'Association Remparts - Insertion.

 

Monsieur Jean-Louis JOSEPH                                 Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France

 

Monsieur Patrick MASURE                                      Vice-président de Parcs et Jardins de France

 

Monsieur Frédéric PASCAL                                         Membre du Conseil Economique et Social

 

Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN                  Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture

 

 

LES AIDES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme  indépendant à but non lucratif. Elle vise à promouvoir la sauvegarde, la connaissance et la mise en valeur du " patrimoine de proximité ", qui est un patrimoine non protégé  au titre des Monuments Historiques. Assumant une mission d'intérêt général en partenariat avec les collectivités locales, les associations, les entreprises, elle a été reconnue d'utilité publique par décret le 18 avril 1997. Son implantation nationale s'appuie sur un réseau de délégués départementaux bénévoles.

 www.fondation-patrimoine.com

  Propriétaires privés : Patrimoine bâti NON protégé au titre des Monuments Historiques - Label fiscal.

Le label de la Fondation du Patrimoine peut être attribué aux propriétaires privés souhaitant faire une restauration de qualité sur des bâtiments non protégés, faisant partie du patrimoine de proximité.

Qui est susceptible d'être labélisé ? Les personnes physiques assujetties à l'Impôt sur le Revenu ou les sociétés transparentes (G.F.R, S.C.I, S.N.C...) sous certaines conditions, copropriétés et indivisions.

Les immeubles concernés sont les immeubles visibles de la voie publique particulièrement représentatifs du patrimoine local,

    Non habitables situés en zone rurale ou urbaine (pigeonnier, four à pain, tour, moulin, lavoir ...)

    Habitables en zone rurale ou représentatif du patrimoine rural en zone urbaine,

    Habitable et non habitable en Zone PPAUP.

 Les travaux entrant dans le dispositif portent sur l'extérieur du bâtiment (toitures, façades, huisseries...) et doivent avoir reçu l'aval de l'Architecte des Bâtiments de France.

Le propriétaire pourra déduire de son revenu imposable 50 à 100 % du montant  TTC des travaux labellisés

Si le propriétaire n'est pas imposable, il pourra bénéficier d'une subvention payée par la Fondation indépendamment des aides qu'il pourra obtenir par ailleurs.

 

  Propriétaires privés : Patrimoine bâti protégé au titre des M.H. - Souscription publique avec reçu fiscal.

 

  Propriétaires privés : Patrimoine « Site naturel ». - Label fiscal.

Sont éligibles, après avis de la DIREN, les sites naturels présentant un intérêt environnemental dés lors que ceux-ci ne sont pas les dépendances immédiates et nécessaires à l'habitation principale. Sont principalement concernés, les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés, les espaces Natura 2000, les espaces de protection de biotope, les espaces naturels remarquables du littoral.

Sont déductibles les dépenses de restauration des milieux et des paysages (plantations, curage de canaux, entretien de berges et réseaux de gestion de l'eau, élagage d'arbres ...) ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à l'ouverture au public (balisage, aménagement de sentiers ...)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Aux Mairies,  aux E.P.C.I. et associations (adhérentes à la Fondation): Souscription et Subvention.

Souscription publique : Ce procédé permet à la Fondation du Patrimoine de fonctionner comme une véritable interface financière au service des maîtres d'ouvrage (collectivités locales ou associations), lorsque ces derniers recherchent des moyens financiers complémentaires afin de concrétiser la réalisation d'un projet de restauration. Les donateurs bénéficient des déductions fiscales.

Les dons faits à la Fondation pour financer un projet public, bénéficient de reçus fiscaux déductibles des impôts (66% pour l'impôt sur les revenus - 75% sur l'ISF - 60% pour les impôts des sociétés). En plus de collecter des fonds, la souscription est un outil  de communication fédérateur entre les élus et la population, de valorisation globale de l'action municipale, de perception et de mesure par les élus de l'impact de la politique « Patrimoine » à travers le nombre de donateurs, et un moyen de donner aux contribuables le choix de l'utilisation d'une partie de ses impôts pour se réapproprier le patrimoine local.

Subvention : Même si la Fondation du Patrimoine n'est pas un organisme de financement, cette modalité d'intervention est rendue possible par les liens forts existant entre la Fondation du Patrimoine et le monde de l'entreprise. C'est d'abord le cas d'un certain nombre de grandes entreprises, membres fondateurs de la Fondation qui ont constitué son capital de départ. C'est le cas aussi des collectivités territoriales et des entreprises fortement attachées à l'identité d'une région, et qui participent financièrement aux projets soutenus par la Fondation

Biens susceptibles de faire l'objet d'une campagne de souscription :

- Patrimoine industriel : forge, four à chaux, briqueterie, haut-fourneau, fonderie, tuilerie, tannerie, gares, moulins à eau et à vent, minoterie, roue...

- Patrimoine religieux : église, chapelle, temple, synagogues, abbaye, prieuré, croix de chemin, calvaire, oratoire, logis abbatial, logis prieural... (dont mobilier, tableaux, banc d'œuvre, statues etc...

- Patrimoine lié à l'eau ou à la mer : lavoir, puits, fontaine, chaussée, digue, jetée, pont, aqueduc, château d'eau...

- Patrimoine rural : ferme, ensemble pastoral, haras, bergerie, pressoir, étable, charreterie, écurie, chenil, logis, maison, maison forte, manoir, glacière, murs en  pierres sèches, bories, calades, fours ...

- Patrimoine urbain : kiosque, porche, échauguette...

- Patrimoine militaire : tours de guet, remparts, forts, ...

 

Travaux concernés :

* Les travaux de réparation et d'entretien extérieurs et/ou intérieurs afférents au clos et au couvert, ayant pour objet de maintenir ou de remettre un bien en bon état et d'en permettre un usage normal, sans en modifier les caractéristiques patrimoniales ;

*  Les honoraires d'architectes ;

* Les dépenses de reconstruction, de destruction et de remise en état de parties disparues au cours du temps uniquement s'ils sont réalisés à la demande expresse du SDAP et qu'ils ont pour objet de rendre à l'immeuble son aspect d'origine.

* Les travaux mise en conformité d'électricité et  de  lutte contre les actes de vandalisme - Paratonnerre.

Délégation Vaucluse et Bouches du Rhône « porracchia.jean@wanadoo.fr» - 06.19.24.45.77.