Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Les dossiers d’autorisations d’urbanisme peuvent :
- être déposés en mairie en 3 exemplaires
- par voie dématérialisée sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ICI

CERTIFICAT D'URBANISME (CU)
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :
- le CU d'information (de type A)
Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information.
Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
- le CU opérationnel (de type B)
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel.
Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire (piscine, clôtures, réfection de façade ou de toiture, panneaux photovoltaïques…).
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC/PCMI)
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.

PERMIS D'AMÉNAGER (PA)
Cette autorisation d’urbanisme concerne notamment les opérations de lotissement, d’affouillement ou d’exhaussement du sol, les aires de stationnement de plus de 50 unités.

PERMIS MODIFICATIF
Si vous souhaitez apporter des petites modifications au permis de construire ou d’aménager qui vous a été délivré, vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif.
Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les modifications sont plus importantes, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.

TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. L'autorisation de transfert est accordée quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
 - Permis en cours de validité
 - Accord du titulaire du permis et du bénéficiaire du transfert
 - Capacité du bénéficiaire du transfert à déposer un permis

PERMIS DE DÉMOLIR
Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.